locations saisonnières en maisons de pays

Conditions générales

PREAMBULE
Le depôt d'une ou de plusieurs annonces est gratuit.
Bien que le service soit gratuit :
- la gratuité implique tout de même de la rigueur. Ainsi, tous les six mois, il sera envoyé un courriel de confirmation du dépôt d'annonce. Pour toute adresse mail non-valide et en retour sur nos serveurs, l'annonce sera supprimée sans préavis.
- des interventions particulières sur votre annonce, sur vos photos pourra entrainer une demande de participation.
- nous avons édité des conditions générales de participation (CGP) afin de garantir les droits et devoirs de chacun.

Conditions générales de ou d'utilisation

1. DEFINITIONS
"CGP" : les présentes conditions générales de participation.
"Service" : service proposé par Maisons-du-terroir permettant de publier une annonce sur le Site.
"Site" : le site web d'annonces de locations de vacances.
Ce site édité par Maisons-du-terroir est accessible actuellement depuis l’url : http://www.maisons-du-terroir.com.

2. OBJET ET ACCEPTATION DES CGP
Les CGP ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles Maisons-du-terroir vous fournit le Service, et selon lesquelles vous souscrivez et utilisez ce Service. Le simple fait de souscrire au Service implique que vous acceptez de manière pleine et entière les CGP.

3. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Vous déclarez être une personne physique majeure, capable de souscrire des contrats en droit français.

4. VOS ENGAGEMENTS
a. Les identifiants vous permettant d’accéder à votre Espace Propriétaire sur le Site sont strictement personnels. En conséquence, vous vous engagez à les conserver de manière confidentielle, et à supporter seul toutes les conséquences, notamment, financières qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers. Si Maisons-du-terroir a quelque raison de croire que la sécurité de vos identifiants est menacée, il se réserve le droit de suspendre votre accès au Service.
b. Vous traiterez comme bon vous semble avec le vacancier de votre choix sans l’intermédiaire de Maisons-du-terroir. Vous garantissez l’exactitude de votre identité ainsi que des descriptifs fournis et vous engagez à supprimer les périodes louées au fur et à mesure de leur réservation, faute de quoi, Maisons-du-terroir se réserve le droit de ne plus diffuser l’annonce pour les périodes concernées. Vous devrez mettre à jour votre calendrier directement sur le site Maisons-du-terroir. Si vous fournissez des photos montrant l’intérieur ou les façades extérieures de la maison, vous certifiez que celles-ci représentent fidèlement le bien en location. Maisons-du-terroir ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ou de l’absence d’informations ou de mise à jour des annonces diffusées sur son site, celles-ci étant exclusivement rédigées et mises à jour par les propriétaires eux-mêmes. Seule, la responsabilité du propriétaire est engagée par son annonce, et celui-ci dégage expressément Maisons-du-terroir de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.
c. Maisons-du-terroir se réserve le droit de demander, à tout annonceur ayant une annonce diffusée ou voulant diffuser une annonce sur notre site, des documents justifiants de la véracité des informations communiquées par l’annonceur. Tout annonceur venant à refuser de nous transmettre ces documents verra son annonce retirée de notre site ou refusée de diffusion.
d. Vous certifiez que votre maison proposer à la location, présente un aspect ancien en façade et en structure. Le site Maisons-du-terroir est exclusivement réservé aux Maisons-du-terroir ou Maisons-du-Pays.

5. CONTENU DE L’ANNONCE

a. Vos annonces doivent être rédigées en français. Votre annonce doit répondre dans tous les cas aux caractéristiques techniques de notre service.
b. Vous garantissez que vos annonces :
- sont claires, loyales et véridiques, précises, et non entachées d’erreur ou d’omission à caractère trompeur ou mensonger ;
- ne portent pas sur des biens contrefaits ou volés ;
- ne soient pas constitutifs de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
- ne portent pas atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de Maisons-du-terroir, et soient conformes à la ligne éditoriale du Site ;
- ne contiennent aucune allégation diffamatoire, injurieuse, ou pouvant heurter la sensibilité de certaines catégories de personnes ;
- ne sont pas illicites, contraires au principe de loyauté, à la décence, la dignité humaine, l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
c. Toute annonce comportant des erreurs substantielles ou qui serait non-conforme aux présentes CGP pourra être refusée ou le cas échéant modifiée, sans votre accord, et sans que Maisons-du-terroir ait à en justifier, et ce même en cours de parution.
Dans ces hypothèses, vous ne pourrez revendiquer en aucun cas un quelconque droit de dédommagement. Vous ne pourrez pas non plus prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.
d. Vous vous engagez à faire figurer au moins 8 photos, une adresse email et un titre dans votre Annonce.
e. Le traitement des photos est gratuit dès lors que vous les téléchargez vous-même depuis le site Internet. Chaque intervention de notre part sur votre dossier photos est facturée au taux de la valeur du premier don (10€). Maisons-du-terroir se réserve le droit de ne pas publier les photos soumises, en conformité notamment avec les dispositions du paragraphe b ci-dessus.

6. RESERVE

7. LIENS VERS LES PAGES PERSONNELLES
a. En échange d’un lien retour vers son site, et après vérification de ce lien, Maisons-du-terroir peut positionner sur l’annonce le lien hypertexte de la page personnelle concernant votre location diffusée (et uniquement de cette location). Les pages professionnelles ne sont pas acceptées. Aucun contrôle permanent de ces pages personnelles ne pouvant être exercé, le propriétaire dégage Maisons-du-terroir de toute responsabilité concernant leur contenu.

8.RESERVE

9. PARTICIPATION
a. Tout dépôt d'annonce est gratuit. Cependant une aide par "dons" pourra être proposée. Chacun est libre de participer ou pas.
b. Les CGP sont conclues à compter de la date de souscription du Service en ligne pour la durée indiquée d'un an. Tous les six mois un contrôle sera effectué sur votre volonté de poursuivre la publication.
c. Votre annonce est diffusée immédiatement. Nous contrôlerons après publication, dans les 24/48h qui suivent, sa validité quant à nos exigences de qualité et de véracité en rapport avec la spécialisation du site "Maisons du terroir ou de Pays".
d. Les renouvellements par téléphone ou par courrier n'est pas possible.
c. L'annonce doit toujours être mise à jour notamment le calendrier des disponibilités, votre adresse mail, téléphone, portable.
d. Comme le précise le point b) et en rapport avec ce point, les annonces qui auront des mails qui n'ont pas été distribués, seront supprimées de la base sans avis.
10. SUSPENSION ET RESILIATION
Si vous ne respectez pas tout ou partie des CGP ou si Maisons-du-terroir pense que vos agissements sont susceptibles d'engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste, Maisons-du-terroir se réserve le droit de suspendre à tout moment temporairement ou définitivement votre inscription au Service, ainsi que la publication de vos annonces. Ladite suspension vous sera notifiée par e-mail et prendra effet immédiatement, sauf si les agissements qui vous sont reprochés concernent la non-conformité des annonces publiées aux CGP. En pareil cas, Maisons-du-terroir vous adressera un e-mail auquel vous devrez répondre dans les plus brefs délais en apportant à Maisons-du-terroir toute justification indiquant que les informations en la possession de Maisons-du-terroir sont erronées. En l'absence de justification apportée ou, si les justifications ne suffisent pas à rendre l'annonce conforme aux CGP, votre annonce pourra être supprimée par Maisons-du-terroir et votre inscription au Service pourra être suspendue immédiatement et sans possibilité de recours pour vous, quelle qu'en soit la raison. En tout état de cause, dans ces hypothèses, vous ne pourrez pas revendiquer un quelconque droit à dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

11. DISPONIBILITE DU SERVICE ET DU SITE
a. Maisons-du-terroir s’engage à tout mettre en œuvre afin d’assurer la mise en ligne des annonces à la date de création.
b. Pour le bon fonctionnement du Service et du Site, Maisons-du-terroir se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance et/ou de test. Maisons-du-terroir s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de Maisons-du-terroir ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.
c. Si pour des raisons techniques, votre (vos) annonce(s) ne pouvai(en)t être publiée, vous ne pourriez prétendre à un quelconque dédommagement.

12. GARANTIES
Vous répondez des dommages de toute nature, causés à Maisons-du-terroir et à tout tiers, qui trouveraient leur source dans le non-respect des obligations légales ou de vos engagements contractuels, et/ou dans vos annonces. Vous êtes seul responsable des textes, images fixes ou animées, et plus généralement, du contenu complet des annonces (y compris des liens de renvoi insérés dans les annonces). A cette fin, de telle manière que Maisons-du-terroir ne soit pas inquiété, vous garantissez que vos annonces sont conformes aux dispositions des articles 4 & 5 des CGP, et ne contreviennent à aucun droit de tiers quel qu’il soit, notamment, droits de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée, droit à l’image des biens et des personnes. Et vous déclarez en conséquence détenir les droits et/ou autorisations nécessaires permettant la diffusion des annonces, et la création des liens de renvoi, dans les conditions prévues au Contrat, et avoir fait votre affaire personnelle des paiements auprès de tout tiers, tout ayant droit.
Vous garantissez Maisons-du-terroir contre toute action ou réclamation judiciaire et extra-judiciaire et/ou condamnation fondée sur le non-respect des obligations légales ou de vos engagements contractuels et/ou sur vos annonces, quelle que soit la qualité du requérant ; et vous vous engagez à prendre à votre charge à première demande de Maisons-du-terroir toutes les conséquences résultant d’une telle action ou réclamation et/ou condamnation, notamment, tous dommages et intérêts et/ou sanctions pénales auxquels serait condamné Maisons-du-terroir ainsi que tous les frais occasionnés par une telle action ou réclamation, y compris les frais d’avocats.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITE
a. En cas de plainte pour cause d’erreur dans la saisie d’une annonce, la responsabilité de Maisons-du-terroir ne saurait être engagée. L’annonce sera réputée bien rédigée si l’annonceur ne s’est pas manifesté auprès de Maisons-du-terroir 8 jours après le début de la diffusion de son annonce. La diffusion des annonces sur le Site ne saurait en rien présumer de la conformité desdites annonces aux dispositions des CGP, et ne saurait en conséquence engager la responsabilité de Maisons-du-terroir.
b. Maisons-du-terroir ne peut être tenu responsable d'aucun dommage indirect, notamment, perte ou altérations de données, perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunités, de temps, que ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause.
c. Maisons-du-terroir est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Maisons-du-terroir, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Dans ces circonstances, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner droit à des dommages et intérêts. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux ou de notre hébergeur. Dans l'hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l'exécution d'une obligation pendant plus de 90 jours, Maisons-du-terroir pourra mettre fin aux CGP.

14. MISE EN GARDE
Vous vous déclarez informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans la transmission des annonces et l’accès au Site et au Service. Pour toutes ces situations, la responsabilité de Maisons-du-terroir ne pourra en aucun cas être recherchée. De la même manière, Maisons-du-terroir ne pourra être tenu, en aucune façon, pour responsable en cas de copie, contrefaçon, imitation et plus généralement de toute reproduction ou utilisation de toute partie de vos annonces par un tiers.

15. DONNEES PERSONNELLES
Les informations collectées dans le cadre du Service font l’objet d’un traitement informatique. Ce traitement informatique n'a plus à être déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, mais nous agissons selon les principes édités par la CNIL.

16. DIVERS
a. Cession - Maisons-du-terroir peut céder tout ou partie des CGP et sous-traiter tout ou partie de ses obligations. En revanche, vous ne pouvez en aucun cas céder, louer ou mettre à disposition, tout ou partie des CGP et/ou du Service, sans l'accord préalable et écrit de Maisons-du-terroir.
b. Loi applicable - Tribunal compétent. Les CGP sont régies par le droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre vous et Maisons-du-terroir relatifs à l'exécution des présentes.

Conditions générales d'utilisation

1. OBJET ET ACCEPTATION DES CGU.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d’utilisation du site maisons-du-terroir.com (ci-après « Site ») édité par Maisons-du-terroir (ci-après « Maisons-du-terroir »). Le simple fait de consulter ou d’utiliser le Site, vaut acceptation de votre part sans réserves des présentes CGU.

2. COMPORTEMENT A RESPECTER PAR L’INTERNAUTE
a. Vous vous engagez à naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur votre écran.
b. Vous vous interdisez de faire un usage du Site et des services proposés sur le Site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur, aux règles de bonne conduite sur l'Internet (http://netiquette.afa-france.com/), et plus généralement qui porterait atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de Maisons-du-terroir.
c. En conséquence de quoi, vous ne pouvez en aucun cas notamment :
- utiliser des dispositifs quels qu’ils soient afin de perturber et/ou entraver le bon fonctionnement du Site et des services édités sur le Site ;
- diffuser, envoyer, un contenu, sous quelle que forme que ce soit, relevant, notamment, de la xénophobie, du racisme, de l'incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l'appel au meurtre, de la diffamation, de l'injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie privée ;
- et plus généralement collecter les coordonnées personnelles diffusées sur le Site aux fins, notamment, de prospection commerciale. Les auteurs des annonces ne peuvent être contactés pour des motifs autres que l’objet de leurs annonces par quelque moyen que ce soit.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
a. Vous reconnaissez que le présent Site et son contenu sont légalement protégés en application du droit de la propriété intellectuelle, et vous vous engagez à respecter tout droit de propriété intellectuelle, et en particulier, le droit des marques, des brevets, des auteurs et sui generis des bases de données.
b. Maisons-du-terroir vous autorise exclusivement :
- à consulter le Site et les annonces qui y sont publiées ;
- et à imprimer, les annonces pour vos besoins propres dans un but non professionnel ni commercial et à des fins strictement privées, sous réserve de conserver sur les copies imprimées l’intégralité des mentions de copyright et toute autre mention légale figurant sur les originaux.
c. Vous ne pouvez en aucun cas notamment :
- reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quelque moyen que ce soit et sous quelques forme et support que ce soient, le Site, et tout élément constitutif du Site (texte, photo, image, vidéos, son, logiciel, marque, logo, dénomination social, ou tout autre signe distinctif…), en dehors du cas autorisé ci-dessus ;
- extraire par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, des annonces et autres bases de données présentes sur le Site, ainsi que d’en faire une extraction ou une réutilisation, de manière répétée et systématique, de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale ;
- exploiter, commercialiser, distribuer au bénéfice de tiers, sous quelque forme que ce soit, le Site, tout élément constitutif du Site, les annonces et autres bases de données présentes sur le Site ;
- modifier, retirer, altérer, par quelque moyen que ce soit et sous quels que forme et support que ce soient, tout ou partie des différentes mentions de propriété intellectuelle et de copyright figurant sur le Site.
d. Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et pourra donner lieu à des poursuites à votre encontre.

4. RESPONSABILITE DE MAISONS-DU-TERROIR
a. Maisons-du-terroir apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site et en particulier des annonces. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les données, informations diffusées sur le Site, Maisons-du-terroir ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d'erreur et complètes, ni qu’elles répondent parfaitement à vos attentes. En conséquence, Maisons-du-terroir ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage du Site et/ou de son contenu, que vous faîtes.
b. Maisons-du-terroir se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site sans vous en informer préalablement. Maisons-du-terroir ne saurait être tenu responsable, à votre égard ou à l’égard de tout tiers, de toute modification, suspension, interruption du Site, ni des altérations de l’accès au Site et aux services édités sur le Site, pour quelle que cause que ce soit.
c. Maisons-du-terroir vous invite à lui signaler tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale en utilisant les fonctions prévues à cet effet présentes sur le Site. En pareil cas, Maisons-du-terroir pourra prendre toute mesure qu'il estime nécessaire en cas d'usage non autorisé ou illicite de son Site.
d. Enfin, vous reconnaissez et acceptez expressément que Maisons-du-terroir ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelle que nature que ce soit, instituée entre vous et un auteur d’une annonce ou tout autre partenaire fournissant du contenu ou des services sur le Site. Dans ce cas, vous pourrez rechercher uniquement la responsabilité de l’auteur ou du tiers partenaire.

5. DONNEES PERSONNELLES
a. La consultation du Site et de ses pages n’exige aucun enregistrement nominatif de votre part. Cependant, dans certains cas (abonnement à une éventuelle newsletter, création de votre espace personnel, souscription au service de dépôt d’annonce, participation à un sondage...), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (coordonnées postales, adresse électronique…). Le formulaire est alors accompagné d'une case à cocher vous permettant d'accepter ou de refuser que ces données soient utilisées par Maisons-du-terroir à des fins commerciales pour son compte et le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers. Les informations ainsi collectées font l’objet d’un traitement informatique préconisé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
b. Vous disposez d'un droit d'opposition afin que vos données ne soient pas utilisées et/ou cédées à des fins de prospection commerciale, d'un droit d'accès, et de rectification en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : Contact maisons-du-terroir. Vous pouvez de la même manière exercer votre droit de suppression sur les données vous concernant à caractère facultatif non nécessaires à la fourniture du service auquel vous vous êtes inscrit. Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent le cas échéant être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture du Site et/ou des services proposés sur le Site.
c. Il se peut que pour des statistiques d'audience, le Site utilise la technique des cookies. Un cookie ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation…). Vous pouvez toujours vous opposer à leur création grâce aux « préférences Internet » de son navigateur. Le fonctionnement du Site et des services proposés sur le Site peuvent dans ce cas en être altérés.

Consultez également notre page "Protection des données personnelles"